Article 1. Définitions
« Membre » : il s’agit de toute personne adhérente de l'Association.
« Contributeur » : il s’agit de toute personne adhérente de l'Association, ayant été élue comme membre du Conseil d'Administration. Le statut de Contributeur se perd lorsque l'adhérent perd son statut de membre du Conseil d'Administration.
« Contribution » : Également appelé "message" et se définissant comme toute intervention d’un Membre pour initier ou répondre à une Discussion.
« Discussion » : échanges écrits sur le Site à l’initiative d’un Membre et/ou du Modérateur.
« Forum » : il s’agit de l’espace mis à disposition sur le Site permettant aux membres d’engager des Discussions sur les thèmes liés à la gestion, aux relations avec l'exploitant de la résidence, aux actions de l'Association et au budget.
« Membre Invité» : il s’agit d’un Membre, copropriétaire de la résidence non adhérent de l'Association ou copropriétaire hors de la résidence accepté comme invité par le bureau de l'Association.
« Modération » : il s’agit du contrôle a posteriori, c’est-à-dire après mise en ligne de la Contribution que le Site s’autorise à mettre en œuvre.
« Modérateur » : il s’agit en l’espèce du rôle dévolu à un ou plusieurs membres.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation du Forum ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les Membres peuvent s’inscrire, créer ou intervenir dans des Discussions.
Article 3. Modalités d’inscription
Avant de pouvoir poster le premier message, le Membre doit s’inscrire (ou valider son inscription s'il a été pré-inscrit).
En s’inscrivant, l’adresse courriel du Membre reste confidentielle. Le Membre peut autoriser (ou non) les autres Membres à leur envoyer des messages privés en suivant le menu : tableau de bord / modifier vos options / Activer la messagerie privée.
Le Membre peut autoriser (ou non) les autres Membres à leur envoyer des courriels. Dans ce dernier cas, l'adresse courriel de l'expéditeur sera dévoilée au destinataire.
Article 4. Licence d’utilisation des Contributions
Pour ce qui concerne les Contributions stockées, transmises ou mises en ligne sur le Forum en vue de les rendre accessible aux Internautes, le Membre accorde au Site, pour le monde entier, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant au Site de reproduire, publier et diffuser ces Contributions aux fins de fourniture du Service, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur le Site et sur les sites de Partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour une durée indéterminée. Le Membre garantit le Site d’avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Le Membre doit faire une sauvegarde par lui-même de ses Contributions. Quel qu’en soit le motif, le Site n’est pas tenu de restituer les données liées à la Contribution.
Article 5. Contenu des Discussions
Les Discussions sur le forum sont de la seule et unique responsabilité du Membre. Les Discussions ne peuvent porter que sur les thèmes liés à la gestion de la résidence, aux relations avec l'exploitant de la résidence, aux budget et actions de l'Association.
Toute Discussion doit répondre aux règles de forme et de fond suivantes :
- interdiction de poster des Contributions à caractère directement ou indirectement diffamatoire, injurieux ou délictuel
- interdiction de diffuser les données personnelles d'un Membre ou de toute autre personne physique, car ces données font l'objet d'un droit de modification ou de suppression. Sont notamment concernés : l'adresse courriel ou postale, le nom de famille, le téléphone
- interdiction de poster des Contributions à caractère directement ou indirectement commercial, publicitaire, prospectif. Notamment, les liens vers des sites commerciaux (banque, assurance, courtage...), vers des sites comportant de la publicité ou ne présentant pas de mentions légales, ou vers des sites pouvant être jugés comme douteux ou proposant des activités illégales, ne sont pas admis. Une tolérance peut toutefois être appliquée par le Modérateur, au cas par cas, quand il s'agit de fournir une information pertinente et indispensable dans le contexte d'une conversation.
- cependant, les Contributions à caractère informatif sont acceptés et doivent alors contenir des arguments objectifs. Par exemple les caractéristiques et les conditions d'accès à un produit financier (typiquement un crédit, une police d'assurance)
- indiquer un intitulé explicite pour toute nouvelle Discussion, les titres tels que 'votre avis', 'besoin de conseil' sont déconseillés car trop généraux, le Site se réserve le droit de pourvoir les modifier voire les supprimer
- pour poser une nouvelle question, le Membre doit ouvrir une nouvelle Discussion. Il ne faut pas le faire dans une discussion déjà en cours, même si son sujet est très proche
- le Membre doit, à tout moment faire preuve de courtoisie et observer les règles élémentaires de bonne conduite
- lorsque le Membre est en litige avec un établissement (Banque, Assurance, Syndic, ...), le Membre peut l'exposer sur le Forum en prenant garde à éviter toute diffamation ou injure
- il est interdit de formuler nommément des attaques et des reproches personnels contre des personnes physiques
- le Membre doit s’interdire de publier sur le Forum tout contenu (texte, vidéo, image) sur lequel il ne dispose pas des droits d’auteurs
- en particulier, sauf autorisation du site concerné, il est interdit de recopier le contenu d'une page internet sur le Forum par respect du droit d'auteur. En revanche, le Membre peut faire un lien vers la page en question, en y ajoutant la source, un résumé ou un court extrait.
A tout moment un Membre peut signaler la violation de ces règles par une Notification.
Article 6. Obligations des Membres Invités
Des règles spécifiques s’appliquent aux Membres Invités afin de promouvoir et préserver la qualité et la neutralité du contenu des Contributions.
A l’inscription le Membre ayant qualité de Invité doit se déclarer en en avertissant le Modérateur.
Un Membre Invité peut consulter la plupart des informations du site sans être contributeur.
Article 7. Contrôle à posteriori des Discussions
Le Site se réserve la possibilité de contrôler a posteriori les Contributions des Membres afin de préserver la qualité des Discussions et le respect des Conditions Générales et Particulières applicables. A ce titre, le Membre donne au Site le droit de modifier ou de retirer, de plein droit, en tout ou partie les Contributions qui ne seraient pas conformes aux Conditions applicables.
Article 8. Suspension – Exclusion d’un Membre
La violation par un Membre d’une des règles des présentes Conditions Particulières ouvre le droit pour le Site, selon la gravité des faits, soit de suspendre l’accès au Site pour un membre durant une durée déterminée, soit d’exclure le Membre et donc de résilier son accès aux Services, à tout moment et de plein droit.